LES TRANSFERTS PROMOTIONNELS

Du 4 juillet 2022 au 30 juin 2023

 

  • Réglementation :
    Voir Titre II, Chapitre 2 des Règlements administratifs.
    Le transfert promotionnel concerne la personne titulaire :
    -    d’une licence de la catégorie promotionnelle,
    -    ou d’une licence traditionnelle la saison précédente et qui demande une licence promotionnelle (voir article II.213),
    -    ou d’une licence dans une association uniquement corporative vers une association «libre», sous réserve de l’application de l’article II.403,
    -    ou d’une licence dans une association «libre» vers une association uniquement corporative, sous réserve de l’application de l’article II.403.

 

 

 

 

LES MUTATIONS EXCEPTIONNELLES

Du 11 juillet 2022 au 31 mars 2023 pour tous.
Du 15 août au 31 octobre 2022 pour les Pro.


 Les mutations exceptionnelles peuvent être accordées dans les cas particuliers (voir règlements fédéraux) ci-dessous :

-    raison professionnelle
-    changement de centre scolaire ou 
-    mise à la retraite
-    demandeur d’emploi
-    déménagement
-    Joker médical (en PRO)
-    suite à dissolution de l’association

Le classement servant de base à la tarification sera le classement officiel en vigueur à la date de demande de la mutation.
La procédure administrative et la tarification sont identiques à celles des mutations ordinaires en se référant à la réglementation en matière de mutation décrite dans les règlements administratifs, titre II, chapitre 2.
Les demandes devront être établies sur l'imprimé de demande de mutation 22.3. 
Lors de la demande en ligne, vous devez joindre le ou les justificatifs en pièce jointe (format PDF ou JPG).
Cet imprimé est téléchargeable directement à l’adresse suivante : https://www.fftt.com/doc/administratif/documents/22-3-mutation.pdf ou disponible gratuitement auprès des sièges des ligues, des comités ou de la FFTT sur simple demande.

  • MUTATIONS SUCCESSIVES : Les droits fédéraux de mutation sont doublés (titre II, chapitre 2 des règlements administratifs). 
  • LES DROITS DE MUTATION :  Les modalités de paiement des droits de mutation sont définies comme suit :
     - Organisme gestionnaire le comité :

- Classé 5 à 12 (Poussins à Cadets) - 15 €

- Classé 5 à 12 (Juniors à Vétérans) - 40 €

- Classé 13 à 19 et  + (sauf joueurs(ses) n°) - 65 €

Le comité adressera par mail la facture au club recevant. Les droits de mutation seront à régler à réception de la facture. A défaut de paiement de la demande de mutation, celle-ci ne sera pas validée par le comité.  

- Organisme gestionnaire la FFTT :

- N°1 à 10 Messieurs - 3400 €

- N°11 à 25 Messieurs - 2500 €

-N°26 à 50 Messieurs - 1700 €

- N°51 à 100 Messieurs - 1400 €

- N°101 à 300 Messieurs - 1000 €

- N°301 à 1000 Messieurs - 550 €

- N°1 à 10 Dames - 1900 €

- N°11 à 25 Dames - 1300 €

- N°26 à 50 Dames - 1150 €

- N°51 à 100 Dames - 1000 €

- N°101 à 300 Dames - 550 €

Les mutations pour les joueurs numérotés sont à régler en totalité directement à la FFTT. Le club d’accueil pourra procéder à un paiement en ligne directement dans l’espace club ou adresser un chèque ou un virement à la FFTT. A défaut de paiement de la demande de mutation, celle-ci ne sera pas validée par la FFTT.

 

Il est rappelé que l’accord pour un cas de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours. Pour qu’une demande soit valable, le joueur devra fournir le document administratif rempli et signé au club recevant qui le conserve.