LES MUTATIONS EXCEPTIONNELLES
SAISON 2023-2024

Les demandes de mutation doivent être formulées :

  • Entre le 16 juillet 2023 au 31 mars 2024 pour tous.
  • Entre le 2 septembre au 31 octobre 2023 pour les Pro.

 

 

LES TRANSFERTS PROMOTIONNELS
SAISON 2023/2024

Du 3 juillet 2023 au 30 juin 2024

  • Réglementation :
    Voir Titre II, Chapitre 2 des Règlements administratifs.
    Le transfert promotionnel concerne la personne titulaire :
    -    d’une licence de la catégorie promotionnelle,
    -    ou d’une licence traditionnelle la saison précédente et qui demande une licence promotionnelle (voir article II.213),
    -    ou d’une licence dans une association uniquement corporative vers une association «libre», sous réserve de l’application de l’article II.403,
    -    ou d’une licence dans une association «libre» vers une association uniquement corporative, sous réserve de l’application de l’article II.403.