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LES MUTATIONS - SAISON 2021/2022

Périodes de mutation
Quatre périodes de mutations sont définies par saison sportive, dont deux qui ne concernent que les joueurs inscrits sur les listes de Pro A et Pro B :
  • Mutations ordinaires des joueurs de Pro A et Pro B du15 mai au 14 août 2021.
  • Mutations ordinaires de tous les autres joueurs du 15 mai au 30 juin 2021. Les joueurs/joueuses sont autorisé(e)s à changer de club sans justification particulière. Passée cette date, la mutation d'un(e) joueur/joueuse est dite exceptionnelle.
  • Mutations exceptionnelles des joueurs de Pro A et Pro B du 15 août au 31 octobre 2021.
  • Mutations exceptionnelles de tous les autres joueurs du 16 juillet 2021 au 31 mars 2022.

Mutations, mode d'emploi
Deux types de mutations existent : la mutation ordinaire, qui s’étale sur plusieurs semaines consécutives en fin de saison sportive, et la mutation exceptionnelle.
La mutation ordinaire ne nécessite aucune justification particulière, contrairement à la mutation exceptionnelle. Plusieurs raisons peuvent permettre d’effectuer une mutation exceptionnelle, en dehors de la période des mutations ordinaires :
- raison professionnelle : voir article II.206.1
- changement de centre scolaire ou universitaire : voir article II.206.2
- mise à la retraite : voir article II.206.3
- demandeur d’emploi : voir article II.206.4
- déménagement : voir article II.206.5, seulement pour les classés 5 à 12
- suite à dissolution de l’association : voir article II.206.
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 Nouveautés 2021-2022
Parmi les modifications, à noter une évolution des dates de la période de mutations ordinaires avec une échéance au 30 juin 2021 (au lieu du 15 juin les années précédentes).  
L’article II.610.1 du règlement administratif a été modifié et permet deux joueurs mutés pour une équipe de quatre à six joueurs lors de la deuxième phase à condition que leur date de mutation soit antérieure au 15 septembre de la saison en cours (au lieu du 1er juillet précédemment).

RAPPEL
Il est rappelé que l’accord pour un cas de transfert ou de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours.

AIDE A LA LICENCIATION
SAISON
2021/2022


Liste des bénéficiaires - PDF - Excel - Word
à retourner avant le 10 janvier 2022

 
 

LES TRANSFERTS - SAISON 2021/2022

A partir du 16 juillet 2021

Réglementation
Voir Titre II, Chapitre 2 des Règlements administratifs.
Le transfert promotionnel concerne la personne titulaire :
- d’une licence de la catégorie promotionnelle,
- ou d’une licence traditionnelle la saison précédente et qui demande une licence promotionnelle (voir article II.213),
- ou d’une licence dans une association uniquement corporative vers une association «libre», sous réserve de l’application de l’article II.403,
- ou d’une licence dans une association «libre» vers une association uniquement corporative, sous réserve de l’application de l’article II.403.



RAPPEL
Il est rappelé que l’accord pour un cas de transfert ou de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours.