Maison départementale des Sports
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Comité de Maine et Loire de Tennis de Table
Régalez vous avec le Ping en Anjou

LES MUTATIONS
SAISON
2017/2018

Du 15 mai au 15 juin 2017 inclus, pour tous les licenciés.

Du 15 mai au 14 août 2017 inclus, pour les joueurs et joueuses devant figurer sur une liste de PRO A/PRO B.

Du 1er juillet 2017 au 31 mars 2018 inclus
pour les mutations exceptionnelles et les transferts promotionnels.


LES INFORMATIONS (procédure)

LES IMPRIMES
* Mutation ordinaire (N°17-3)
* Mutations ordinaire PRO A /PRO B (N°17-3-3)
* Mutation exceptionnelle

* Transfert promotionnel

 
RAPPEL
Il est rappelé que l’accord pour un cas de transfert ou de mutation quelle qu’en soit la forme (ordinaire ou exceptionnelle) ne vaut pas « licence ». Le club devra procéder également aux formalités de demande de licence, même si le joueur était déjà licencié au titre de la saison en cours.
De : FFTT - Thomas Chevalier
Envoyé : mercredi 5 juillet 2017
Objet : Complément - Licence et certification médicale
 
Bonjour,
Pour votre information, le schéma explicatif a été rédigé de manière intemporelle, sous-entendu il est conforme à la légalisation pour les années à venir.
Cependant, effectivement, une particularité s’applique pour son lancement. La validité des certificats est portée à trois ans pour les certificats postérieurs au 30 juin 2016 (1er juillet 2017 moins 1 an), selon les dispositions légales et règlementaires, qui ont imposé la saison 2016-2017 comme saison de référence pour la transition.
Ces dispositions légales et règlementaires s’imposent à nous et doivent prendre une date de référence pour débuter. Pour rappel, (source: http://​www.​sports.​gouv.​fr/​pratiques-​sportives/​pratique-​securite/​securite-​sur-​la-​voie-​publique/​article/​Le-​certificat-​medical):
« UN CERTIFICAT MÉDICAL DANS TOUS LES CAS JUSQU’AU 30 JUIN 2017
Jusqu’au 30 juin 2017, le renouvellement d’une licence est soumis à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Cette mesure transitoire permet d’établir une année de référence qui permettra de déclencher les dispositions particulières applicables au renouvellement des licences (entrée en vigueur du questionnaire de santé le 1er juillet 2017) »
Vous trouverez ci-joint le schéma explicatif agrémenter d’un astérisque et qui confirme les propos tenus dans notre courriel du 28 juin.
Cordialement,
Thomas Chevalier
Secrétariat général